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Les présentes conditions générales de vente ci-dessous s'appliquent sur l'utilisation du site Ventephotos.com

 

Représentée par Olivier ANTOINE

4 passages de la providence

75020 PARIS – France

 

R.C.S Paris A 322 342 049

 
Déclaration CNIL : 1344804

 

ARTICLE 1 : MISE EN APPLICATION

 

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site www.Ventephotos.com. Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande

Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Ventephotos.com.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Ventephotos.com, les modifications étant alors applicables à toute commande postérieure à cette modification.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

ARTICLE 2 : OFFRE

 

Les produits en vente sur le site Ventephotos.com sont principalement des photographie. Ces photographies sont disponibles dans différents formats.

Ventephotos.com propose également des posters, des affiches et d'autres produits à la vente en ligne.

 

ARTICLE 3 : PRODUITS

 

Ventephotos s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. La responsabilité de Ventephotos.com ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par des tiers (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire sur ce site, notre responsabilité ne saurait être engagée.

 

ARTICLE 4 : PRIX

 

Tous nos prix sont indiqués en Euros, l'Euro étant la devise par défaut du site Ventephotos (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI - régime fiscal des micros entreprises). Ces prix s'entendent hors participation aux frais.

Ventephotos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

 

ARTICLE 5 : MODE DE PAIEMENT

 

Vous pouvez effectuer le règlement par CARTE BANCAIRE, par CHEQUE et par VIREMENT.

Le paiement par carte bancaire s'effectue via la solution de paiement en ligne sécurisé de PAYPAL. Ventephotos.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités en cas de non paiement et en cas de doute sur votre moyen de paiement. De plus Ventephotos se réserve également le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé l'intégralité d'une commande précédente. Le traitement de la commande et l'envoi de la commande seront effectués à la date du débit du compte de l'acheteur.

CHEQUE:

Nous acceptons le paiement par cheque bancaire pour les clients de France métropolitaine exclusivement. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque doit nous parvenir dans les 4 jours ouvrés après la validation de la commande. Le traitement de la commande et l'envoi de la commande ne seront effectués qu'à la date de réception du règlement et après encaissement effectif sur nos comptes. Le site Ventephotos est géré par Mr Yohan ANTOINE de ce fait, Le chèque devra être libellé à l'ordre de MR ANTOINE et être adressé à l'adresse suivante :

Ventephotos / Yohan Antoine – 4 Passage de la providence – 75020 PARIS - FRANCE

VIREMENT:  Nous acceptons ce mode de paiement uniquement pour les commandes depuis la CEE.

 

ARTICLE 6 : LIVRAISON

 

- Généralité :

Les produits achetés sur le site Ventephotos.com sont livrés en France métropolitaine, dans les Dom-Tom et à l'International par les services de La Post. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande. Ventephotos.com vous communiquera par e-mail l'évolution du traitement de votre commande ainsi que le suivi de son envoi.

Attention !!! Lors réception du colis, veuillez vérifier immédiatement que le colis d'expédition ne présente aucune trace de détérioration extérieure. Si vous constatez une détérioration externe visible, FAITES LE NOTER IMPERATIVEMENT par le livreur. Vous êtes ainsi certain, en cas de dommage à l'intérieur du colis, que son contenu pourra être remplacé.

- Délais :

Les délais de livraison des produits varient selon le choix et la complexité des produits.



Coût de livraison : 

- France : 3,5 €
- Europe : 5 €
- Reste du monde : 7 €

Les produits sont envoyé dans des conditionnement adapté. Les photos dans des enveloppes cartonné, les affiches dans des enveloppes si celles ci sont plié et en rouleau si celle-ci sont roulé.

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION DU CONSOMMATEUR

 

Garantie de satisfaction, si le produit ne vous convient pas conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours calendaires à dater de la réception pour nous faire une demande de retour.

Pour ce faire contacter le service retour à l'adresse suivante : contact@ventephotos.com qui prendra en compte votre demande et vous disposerez alors de 10 jours pour nous le  retourner.

Vous devrez nous retourner le produit en parfait état, dans son emballage d'origine, complet, non abîmé, non endommagé ou salis par le client, auquel cas l'article ne sera pas repris.

Il est important de nous l'envoyer en recommandé car nous ne sommes pas responsables de la non réception du produit retourné. Le retour s'effectue à vos frais.

De plus aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté pour quelque raison que se soit.

Ventephotos vous remboursera le prix des articles retournés ainsi que les frais d'envoi initiaux (les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de 15 jours suivant la réception par ses soins, par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement, ou par chèque, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

 

ARTICLE 8 : RECLAMATION, REGLEMENT, LITIGES

 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier ou par e mail. Ventephotos se réserve le droit de refuser les réclamations tardives ne la mettant pas en mesure d'intervenir auprès du fabricant ou d'une compagnie d'assurance.

Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine et sous 48 heures. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort des tribunaux français compétents.

 

ARTICLE 9 : ACCEPTATION ET ANNULATION

 

Ventephotos.com confirme au client sa commande par e mail sous 24h (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés). Le client est invité à imprimer son récapitulatif de commande. Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement expresse de Ventephotos.com et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîner par cette annulation.

 

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site Ventephotos.com visuels ou sonores sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DES DONNEES

 

Ventephotos.com conformément a la loi du 6 janvier 1978 " Informatique et Libertés " a effectue une déclaration a la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) concernant la collecte et le traitement des informations nominatives relatives aux Utilisateurs. Tout Utilisateur dispose conformément a l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles (ci-après les "données") qui le concernent qu'il peut exercer a tout moment auprès de :

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ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE et DROIT APPLICABLE

 

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure ou leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De manière expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Utilisateur et Ventephotos s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

 

Différends : Les Conditions générales sont soumises au droit français. En cas de contestation relative a l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions générales, les Parties conviennent de soumettre le litige aux juridictions dans le ressort du tribunal compétent.